Autorisation de séjour et naturalisation

Toute personne qui, pendant son séjour en Suisse, travaille ou réside ici pour une durée de plus de 3 mois a besoin d'une autorisation. Celle-ci est accordée par l'Office des migrations et des droits civiques (Amt für Migration und Bürgerrecht). On fait la différence entre les autorisations de séjour de courte durée (jusqu'à 1 an), les autorisations de séjour (limitées) et les autorisations d'établissement (illimitées).

• Autorisation de courte durée (L): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent pour une durée déterminée (généralement 1 an) avec un but précis en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE qui peuvent justifier d'un rapport de travail de 3 mois à un an (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation.
• Autorisation de séjour (B): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent durablement en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE pouvant justifier qu'ils travaillent plus d'un an en Suisse (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation. L’autorisation de séjour est accordée aux ressortissants des États membres de l'UE/AELE pour une durée de cinq ans. Pour les personnes en provenance des autres États, la durée de l'autorisation est d'un an. Par la suite, il est possible de demander un renouvellement. Il n'y a pas de droit automatique à une prolongation. Pour ces personnes, le renouvellement peut être lié à certaines conditions, p. ex. suivre un cours d'allemand. Les raisons qui s'y opposent sont p.ex. les délits et la dépendance à l'aide sociale. L'autorisation de séjour s'éteint en cas de séjour ininterrompu à l'étranger de plus de six mois. Même les réfugiés reconnus obtiennent un permis de séjour B.
• Autorisation d'établissement (C): cette autorisation est obtenue après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Là aussi, les conditions diffèrent pour les ressortissants d'États membres de l'UE/AELE et les ressortissants d'États tiers. En cas de départ à l'étranger, l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre ans maximum, sous certaines conditions. Pour cela, il faut déposer une demande auprès de l'Office des migrations et des droits civiques.
  
• Étrangers admis temporairement (F) : cette autorisation est accordée aux demandeurs d'asile qui ne sont pas reconnus en tant que réfugiés, mais ont été admis provisoirement. L'autorisation doit être renouvelée chaque année.

Les étrangers qui habitent en Suisse reçoivent un livret pour étrangers (Ausländerausweis). Le type de livret délivré dépend de plusieurs critères. Il existe des titres au format carte de crédit et des titres sous forme papier (titre de séjour non biométrique, Nicht biometrischer Ausländerausweis). Certaines personnes reçoivent une carte de séjour biométrique dotée d'une puce électronique. Les empreintes digitales et une photo sont enregistrées. Ils doivent faire saisir leurs données biométriques à l'Office des migrations et des droits civiques. Tous les nouveaux arrivants non germanophones sont également invités à un premier entretien d'information, au cours duquel ils reçoivent des informations importantes sur leur arrivée. Le vol ou la perte de la carte doit être immédiatement signalé à la police.

Selon le statut de l'autorisation de séjour et de la nationalité, les autorisations de séjour se renouvellent en plusieurs étapes. Lorsqu'un renouvellement est nécessaire, on reçoit un formulaire (Verfallsanzeige). Ce formulaire doit être rempli et confirmé par l'employeur, puis envoyé à l'Office des migrations et des droits civiques (Amt für Migration und Bürgerrecht) avec une copie du passeport ou de la carte d'identité du pays d'origine (pour l'UE/AELE). Les communes de domicile ou l'Office des migrations et des droits civiques communiquent toutes les informations nécessaires sur la procédure.

Toute personne résidant en Suisse depuis dix ans peut déposer une demande d'autorisation fédérale de naturalisation. Les années qu'une personne a passées en Suisse entre 8 et 18 ans révolus comptent double. Les conditions importantes pour la naturalisation sont le respect du délai de résidence, la maîtrise de la langue allemande, l'intégration et une bonne réputation financière et pénale.

La naturalisation facilitée est ouverte, sous certaines conditions légales, principalement aux conjoints étrangers de Suissesses ou de Suisses et aux descendants d'un parent suisse. Dans le cas de la naturalisation facilitée, la Confédération décide seule de la naturalisation.