Décès

Si un décès survient, il doit être signalé au service compétent.

Annonce du décès

En cas de décès, un certificat de décès doit être rempli par un médecin. Ensuite, le décès doit être annoncé à l'office d'état civil compétent pour le lieu de décès. Si le décès a eu lieu dans un hôpital, une maison de retraite ou un établissement de soins, la direction de l'hôpital ou de l'établissement est tenue de déclarer le décès. Dans les autres cas, ce sont les proches qui sont tenus de déclarer le décès.

Sur demande, il est possible de faire appel à un service de pompes funèbres qui se chargera du transfert vers le cimetière ou du rapatriement d'un corps à l'étranger. Le bureau d'état civil compétent pour le lieu de décès fournit des informations sur la procédure et les documents nécessaires.